Les États-Unis d’Amérique sont un pays-continent singulier. Pour y créer une entreprise, au moins six formes sont possibles. Il faut comprendre les opportunités et les risques. En revanche, ces risques ne devraient pas dissuader de profiter des opportunités offertes par ce vaste pays.
Constituer une société aux États-Unis d’Amérique : comment ?
Mettre en place une structure reconnue par la loi américaine peut se faire de deux façons : d’une part, en séparant l’entité créée de ses fondateurs d’un point de vue fiscal. C’est la logique de la responsabilité limitée. D’autre part, en liant la responsabilité des créateurs avec la fiscalité de l’entreprise. Dans le second cas, des saisies pour apurer le passif pourront être effectuées dans les biens personnels des fondateurs.
Combien faut-il payer ?
Pour créer sa société aux usa, des frais doivent être payés. Leur valeur oscille entre 24 $ et 990 $. Tout dépend de l’État dans lequel la société s’implante. Autre choix à effectuer : celui du nom de l’entreprise. Sera-t-elle : « Incorporated », « Corporation » ou « Limited », trois termes respectivement abrégés « Inc. », « Corp. » et « Ltd. ». Il faut aussi citer deux formes de structures : D’une part, le Partenariat : entreprise ayant au moins deux propriétaires. Chacun peut apporter une contribution financière ou en biens, en travail ou en compétences. D’autre part, la Coopérative : constituée pour rendre service, ses propriétaires sont les clients.
Zoom sur trois types d’entreprises
D'abord, l’entreprise Individuelle : elle est la plus répandue aux USA surtout dans le domaine du commerce en ligne. Motif : elle n’exige pas beaucoup d’énergie pour la lancer et la gérer. Ce type d’entreprise n’est pas une société. L’entreprise et l’individu la possèdent ne sont pas séparés. Les bénéfices étant faibles, ce type d’entreprise n’est pas obligé de déclarer ses impôts, mais le propriétaire doit déclarer ses impôts. Ensuite, la LLC dont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) est la forme la plus proche dans le droit français.
Mais la LLC des USA est une structure hybride. Ce n’est ni tout à fait une société unipersonnelle, ni tout à fait une société à capitaux. Le LLC a la simplicité d’une association et la sécurité d’une société. Enfin, la Société portant aux USA l'appellation « corporation ». Dans ce cas l’entité juridique est totalement différente de la personne physique de son créateur. Entre autres avantages : une protection en cas de problèmes et la possibilité de s’y mettre à plusieurs pour fonder l’entreprise.
