Servant à faciliter les échanges commerciaux effectués entre les partenaires au sein de l’Union européenne, la TVA intracommunautaire et la représentation fiscale sont deux termes qui méritent d’être bien compris.

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

S’appliquant sur les transactions commerciales entre différents pays de l’Union européenne, la TVA communautaire désigne une taxe perçue sur la vente de biens et de services. Plus précisément, si une entreprise française vient à vendre un produit à une autre société basée dans un autre pays membre de l’UE, elle devra appliquer les règles de la TVA intracommunautaire lors de la facturation (par ex: TVA ecommerce). De ce fait, si le vendeur et le preneur disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire, la facturation se fera sans taxe.

Il est important de savoir que le principe de la TVA intracommunautaire ne s’applique pas si l’acheteur est un particulier. Ainsi, dans la vente d’un produit ou d’un service à un particulier, il faudra utiliser le taux de TVA du pays d’origine du vendeur. Ce dernier devra toutefois s’inscrire en tant qu’opérateur dans le pays du client lorsque son chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.

Qu’entend-on par représentation fiscale ?

Indispensable pour une entreprise établie en dehors de l’Union européenne (Suisse, États-Unis, etc.) souhaitant effectuer des opérations taxables dans un autre pays de l’UE, le représentant fiscal a le rôle important d’établir toutes les obligations déclaratives en matière de TVA. Les entreprises basées dans un pays de l’Union européenne, quant à elles, devront avoir recours à un mandataire fiscal, dont le rôle est le même que le représentant fiscal, à savoir établir toutes les formalités administratives relatives à la TVA. Cela consiste à :

  • Obtenir un numéro de TVA intracom
  • Vérifier les flux de facturation et documents fiscaux
  • Déposer des déclarations TVA
  • Déposer des déclarations Intrastat
  • Traiter des communications avec l’administration fiscale locale