Si, pour diverses raisons, une entreprise se retrouve dans l’incapacité de payer ses créanciers, elle est considérée comme insolvable. Si la situation perdure, le dépôt de bilan et la faillite sont fortement à craindre. Tout n’est cependant pas joué, et voici les solutions qui se présentent encore aux entreprises qui vivent cette difficulté.
Premier réflexe à avoir pour les dirigeants de la société
Les dirigeants d’une société insolvable ont leur responsabilité dans la situation de leur entreprise. Leurs actions futures doivent donc être pesées, et si un agissement leur est recommandé, c’est celle-ci : faites appel à un avocat en droit des sociétés et entreprises. Il mettra en lumière les responsabilités de l’administrateur face à la crise, car il pourrait être mis en cause pour non-respect de ses obligations. Il pourra aussi donner des conseils juridiques appropriés pour permettre à la société de rebondir, informera sur les étapes à venir…
Les solutions pour l’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent aussi à une entreprise, que voici :
Le passage en gestion administrative de l’entreprise
Dans le cadre de la PRJ, un administrateur sera désigné. Dans un premier temps, il aura pour rôle d’assurer la continuité des activités de l’entreprise. Ensuite, il devra analyser les causes de l’insolvabilité, puis réorganiser ou céder (en partie ou dans sa totalité) les actifs ou des affaires de la société. Le but final sera de redresser la société ou, le cas échéant, de mener à bien le dépôt de bilan.
Toutefois, dans certains cas, la désignation d’un gestionnaire administratif peut se passer après la vente des actifs de la société. Cette solution suspendra toutes les actions en cours des créanciers.
Un plan d’arrangement avec les créanciers
Comme son nom l’indique, il s’agit ici d’un contrat passé entre les créanciers d’une société et la société elle-même. Son objectif est d’effacer les dettes de l’entreprise ou de s’accorder avec lesdits créanciers pour leur règlement.
Cette option est en revanche un peu plus compliquée à mettre en place au vu du nombre des recours juridictionnels nécessaires.
La mise sous séquestre
Cette solution commence toujours par la nomination d’un séquestre. Elle sera faite par le titulaire de la garantie sur des actifs particuliers de la société (séquestre privé), soit par le tribunal pour vendre les actifs de la société. Cette vente des actifs en cause sera ensuite suivie du paiement de la créance de la société insolvable.
La liquidation
L’objectif de la liquidation est de placer les actifs de la société en difficulté dans les mains d’un professionnel de l’insolvabilité, connu sous le nom de liquidateur. Cette option marque dans la grande majorité des cas l’arrêt des activités de la société. C’est une possibilité qui s’offre aux dirigeants d’une entreprise, même lorsque celle-ci n’a pas encore été mise en liquidation officiellement.
Une fois entre les mains du liquidateur, ce dernier pourra procéder à la vente des actifs de l’entreprise. Cette vente contribuera à solder le compte des créanciers de la société.
