À l’heure actuelle, la plupart des foyers modestes éprouvent des difficultés financières. La crise économique engendrée par la crise sanitaire du Covid-19 a entraîné une baisse significative des revenus des Français. C’est le cas notamment de ceux qui ont perdu leur activité ainsi que ceux qui ont été placés en chômage partiel. Beaucoup éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Que faire dans cette situation ?

Demander un report d’échéance à sa banque

Le report de crédit est possible lorsque cette clause existe dans son contrat de prêt. Cela consiste à mettre temporairement en pause le remboursement des échéances d’un crédit. Il est possible de le faire pour un crédit immobilier ou bien un crédit à la consommation. Les PEL ou les PTZ ne sont pas concernés quant à eux. Il peut s’agir d’un report partiel, qui ne concerne que le capital (les intérêts restent dus). Le report total concerne le capital et les intérêts (surtout en début d’emprunt) et l’emprunteur ne versera que les mensualités de l’assurance de prêt. Cette possibilité a tout de même un coup qu’il faut évaluer pour juger de l’opportunité de cette possibilité.

Passer en délégation d’assurance emprunteur

Une délégation d’assurance emprunteur est un procédé qui permet à l’emprunteur de contracter avec une compagnie ou une mutuelle autre que celle proposée par l’organisme de crédit. Lorsqu’on demande un prêt immobilier, les banques ou les sociétés de crédit exigent que l’emprunteur ou les co-emprunteurs souscrivent un contrat d’assurance de prêt. Ce contrat contient un certain nombre de garanties qui permettent de couvrir le montant du crédit ou de quelques échéances et des intérêts en cas de décès, d’incapacité temporaire ou permanente de travail, d’invalidité ou de perte d’autonomie. Certaines assurances proposent même de couvrir la perte d’emploi, ce qui permet d’assurer le remboursement des mensualités en cas de perte de revenus à la suite d’un licenciement économique. L’assuré peut passer en délégation d’assurance de prêt et substituer un autre contrat à condition que celui-ci offre des garanties similaires à celui proposé par l’organisme de crédit. Cette possibilité de substitution est possible grâce à la loi Hamon qui autorise de changer d’assurance durant les 12 mois suivant la signature du contrat, et ensuite tous les ans au moment de l’échéance du contrat. Pour changer d’assurance, contactez plusieurs organismes et faites en sorte de présenter un dossier complet afin d’obtenir des devis personnalisés.

Demander la suspension judiciaire du remboursement des mensualités

Lorsque le contrat de prêt immobilier ne contient pas de clause de report de crédit, nous vous recommandons d’écrire à votre banque ou à votre organisme de crédit en leur décrivant votre situation. Par exemple, durant la crise du Covid-19 l’État français a demandé à tous les établissements financiers de faire des efforts dans ce sens. Si votre demande aboutit à un refus, vous aurez la possibilité en dernier recours de demander la suspension judiciaire des échéances de prêt. Celle-ci peut être accordée par le juge pour une durée maximale de deux ans. 

Malheureusement, si malgré ces trois solutions, vous éprouvez toujours des difficultés à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier, il faudra vous résoudre à déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de France.