Revenus de capitaux mobiliers : comment les déclarer ? Les Revenus de Capitaux Mobiliers (encore appelés RCM) s’opposent par définition aux revenus perçus du travail. Bien qu’ils ne soient plus taxés de la même manière que les salaires, ils restent tout de même soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire retenu à la source, et doivent donc faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme, pour éviter des sanctions. Les revenus de capitaux mobiliers c’est quoi concrètement, et comment faut-il s’y prendre pour les déclarer ? Éléments de réponse ! Revenus de capitaux mobiliers : de quoi s’agit-il précisément ? Comme leur appellation l’indique si bien, les revenus de capitaux mobiliers sont des gains tirés du capital. Concrètement, il s’agit de bénéfices (dividendes et intérêts) qui ont été obtenus grâce à des investissements ou placements financiers. Ils peuvent être confiés à un cabinet en gestion de patrimoine, et ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières obtenues en cas de vente des capitaux mobiliers. Les RCM se répartissent en différents groupes : • les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et les placements de même nature, • les produits des placements à revenus fixes, qui sont les intérêts tirés des capitaux (bons du trésor, obligations, comptes courants…) • et les produits de placement à revenus variables. Ces revenus de capitaux mobiliers regroupent les actions et parts sociales des sociétés. Quel régime fiscal pour ce type de gains ? Jusqu’en 2018, les RCM étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40% au montant brut (plus d’informations ici). A cette imposition au barème progressif, s’ajoutaient une contribution forfaitaire obligatoire de 21% d’Impôts sur Revenus (IR) + 15,5% de prélèvement social sur les revenus mobiliers. Depuis le 1er janvier 2018, la Flat-Tax a été mise en place. Il s’agit d’un prélèvement au taux unique de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers imposables (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux). Cette ponction sur les revenus de capitaux mobiliers s’applique donc tant aux gains récurrents (dividendes, intérêts) qu’à ceux ponctuels (plus-values). Il est toutefois possible de soumettre l’ensemble des gains obtenus au barème progressif, sur option expresse et irrévocable. Le contribuable doit pour cela faire figurer l’ensemble de ses RCM et plus-values immobilières, avec ses autres revenus, sur sa déclaration. Les revenus de capitaux mobiliers déclarés régulièrement permettent d’être en conformité avec la fiscalité en vigueur, et évitent d’éventuelles pénalités. Mais la déclaration de revenus de capitaux mobiliers c’est quoi déjà, et comment ça se fait ? Comment déclarer ces revenus à l’heure actuelle ? Déclarer ses revenus de capitaux mobiliers revient à faire l’inventaire complet des gains obtenus à partir de son capital, afin de les soumettre à la fiscalité en vigueur. Lors du versement des revenus de capitaux mobiliers imposables, l’établissement financier payeur doit opérer un prélèvement à la source de 12,8% d’IR et de 17,2% de prélèvements sociaux : c’est l’acompte. Cela dit, on peut être dispensé du prélèvement forfaitaire de 12,8% à condition que le revenu fiscal de référence n’excède pas une limite donnée (même si cela n’aura pour effet que de différer le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers). Cette limite est fixée à 75 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, contre 50 000 pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées. Quoi qu’il en soit, les RCM versés par l’établissement payeur doivent être déclarés aux services fiscaux au plus tard le 15 du mois suivant le paiement. Des revenus de capitaux mobiliers déclarés au-delà de ce délai peuvent faire l’objet de prélèvements supplémentaires, en guise de pénalités.