Force est de reconnaitre qu’on assiste aujourd’hui à une véritable explosion des arrêts de travail. Si les accidents de travail et les maladies professionnelles ne souffrent pas de critiques infondées, les arrêts de travail de complaisance, par contre, sont la plupart du temps dénoncés.
De fait, la lutte contre l’absentéisme est désormais un enjeu qui vaut son pesant dans l’économie en général et dans les finances des entreprises en particulier.
L’arrêt maladie, un mal aux conséquences multiples
Il n’est plus à démontrer que les arrêts maladie portent préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise. Les statistiques sont là pour étayer les constats. Les retombées de ces arrêts – légitimes pour certains, abusifs pour d’autres – ont inévitablement des conséquences financières mais également organisationnelles.
L’impact de l’absentéisme abusif apparaît dans la démotivation des salariés. De fait, un contrôle pour réguler de façon harmonieuse l’organisation du travail au sein de l’entreprise permet d’éviter la perte de temps et la baisse de la productivité. C’est une des raisons qui ont poussé à mettre en place une contre visite médicale.
Ainsi, l’employeur peut aussi contrôler le bien-fondé d’un arrêt maladie au même titre que la Sécurité sociale. Il le fait pour ne pas imposer un remplacement ou une augmentation de charges injuste à des collègues parce que l’un ou certains d’entre eux ont su profiter malhonnêtement des avantages du monde professionnel.
Le contrôle mis en place pour les arrêts maladie
En vertu de la loi 78-49 de 1978, l’employeur peut faire effectuer un contrôle médical de ses salariés en arrêt maladie. La loi du 13 août 2004 vient en addition pour renforcer les possibilités de contrôle de l’Assurance maladie.
Le patient a l’obligation d’adresser son avis d’arrêt de travail à son employeur dans un délai de 48 heures. Les prolongations des arrêts de travail ne peuvent être prescrites que selon des dispositions strictement définies par le règlement.
La personne en arrêt de travail peut faire l’objet d’un contrôle à son domicile à l’initiative de son employeur. Comme celui-ci doit verser un complément aux indemnités de l’assurance-maladie, il se voit gratifier le pouvoir de contrôle sur les arrêts de travail.
La mission de Contrôle Médical Service
Le contrôle du bien-fondé de l’arrêt maladie se fait par le moyen d’un médecin choisi par l’employeur. Des entreprises spécialisées telles que Contrôle Médical Service s’en chargent. Elles emploient alors des médecins de ville comme contrôleurs moyennant indemnités.
Trois solutions sont mises en avant par Contrôle Médical Service pour répondre aux besoins des employeurs qui le mandatent pour effectuer le contrôle:
- Contrôle médical des salariés en arrêt de travail;
- Formation des managers pour conduire l’entretien de reprise de travail après un arrêt maladie;
- Expertises médicales relatives aux arrêts de travail et aux arrêts maladie décidés à la suite d’accidents de travail.
Mandaté par l’employeur, Contrôle Médical Service sélectionne un médecin qualifié pour effectuer la contre visite médicale. Celle-ci est effectuée au domicile du salarié. Dès le retour du médecin contrôleur au cabinet, le rapport qui conclut à un arrêt justifié ou non justifié est communiqué à l’employeur.