Dans le système des débits et des créances, il arrive que le paiement ne se fasse pas à temps. Diverses raisons peuvent l’expliquer. Cela peut aller du simple oubli à la mauvaise foi, en passant par un retard inévitable, le manque de liquidités et des problèmes d’ordre administratif. Pourtant, se faire payer pour la fourniture de biens ou une prestation de services est un droit. Or, le recouvrement des créances demande souvent du temps que l’entreprise n’a pas. C’est pourquoi on recourt à une société de recouvrement pour récupérer les créances ignorées par un mauvais payeur.
Pourquoi faire appel à une société de recouvrement
Il y a toujours des impayés et il arrive qu’ils soient nombreux. Instituer un service de gestion des impayés en interne peut se révéler non rentable. On fait alors appel à une société de recouvrement qui fasse preuve d’ouverture, de fermeté et d’efficacité.
Cette société se charge ainsi de réclamer le paiement dû par un débiteur. L’entrée en lice d’un tiers spécialisé est un message fort destiné au débiteur qui sait alors que le dossier est mis au contentieux.
La société de recouvrement a comme client le créancier. Celui peut s’occuper de ses activités principales et laisser au bureau de recouvrement le soin d’encaisser des impayés ; pour de plus amples informations, visitez https://clw.fr
Dès le moment où l’entreprise fait appel à la société de recouvrement, celle-ci peut utiliser des méthodes non judiciaires pour obtenir le paiement. Ces méthodes prévoient les relances par courrier et/ou les appels téléphoniques sans tomber toutefois dans le harcèlement réprimé par la loi.
La société de recouvrement expédie alors une lettre au débiteur pour signifier la demande de paiement avec le détail des dettes et des échéances. Il arrive que la relation entre le créancier et la société de recouvrement aboutisse à la cession par le créancier des droits de propriété sur la somme. C’est ce qu’on appelle le rachat de créance par l’agence de recouvrement. Celle-ci est désormais le propriétaire du montant de la dette après paiement des frais engagés avant que le rachat soit décidé.
Le recouvrement amiable
Le préalable à un recouvrement amiable est la conclusion d’une convention où diverses informations doivent être mentionnées :
- Origine de la créance,
- Montant et détails des différents éléments de la créance,
- Conditions de rémunération de la société de recouvrement par le créancier,
- Conditions de reversement des sommes payées par le débiteur.
Le recouvrement amiable s’achève quand la somme due par le débiteur est encaissée, dans le meilleur des cas. Il s’achève également quand il n’y a pas de remboursement alors que le délai fixé est dépassé.
Le recouvrement judiciaire
On a recours au recouvrement judiciaire quand le débiteur est solvable mais ne montre aucune volonté pour payer ses dettes. L’affaire est alors portée au tribunal. La demande se caractérise par une injonction de payer, une assignation en référé ou encore par une assignation à toutes fins. Quand la décision de justice est prononcée, la société de recouvrement s’occupe de gérer toutes les procédures – dont l’exécution forcée – pour le créancier. Elle ne peut pourtant bloquer le compte bancaire du débiteur à moins que la condamnation judiciaire lui en donne le droit. Un huissier est alors mandaté pour faire parvenir un acte de saisie à la banque du débiteur.
