Le droit du travail est l’ensemble des textes juridiques mis en place pour gérer la relation employé employeur. Pour être plus adaptés, ces textes sont cependant complétés par ce qu’on appelle la convention collective. Pour tout savoir sur cette convention, lisez ce qui suit.
Définition de la convention collective
C’est un règlement qui définit le statut et les droits du salarié. Elle a pour but de spécifier ou d’ajuster des textes du droit du travail souvent trop généralisés. Cette convention peut s’appliquer à une entreprise, à un métier spécifique, à tout un secteur d’activité, à une zone géographique précise…
Elle est mise en place après des discussions et un accord entre les représentants des employés (syndicats) et les représentants des employeurs. On en dénombre plusieurs centaines en France, mais 50 conventions couvrent 80% des salariés.
Ce que l’on retrouve dans la convention collective
Qu’il s’agisse d’une convention propre à une institution ou qu’on parle d’une convention collective nationale, on devra nécessairement y retrouver les éléments suivants :
- La grille salariale
- Les primes (d’ancienneté, de fin d’année…)
- Le mode de calcul des congés payés
- Les congés pour des évènements familiaux
- Les préavis dans le cas d’une rupture de contrat de travail
- Les indemnités prévues en cas de rupture du contrat
- La mutuelle et la prévoyance
- Le calcul du complément de l’employeur en cas de maladie
- Le régime applicable pour les jours fériés
- La durée de validité de la convention
La convention collective dans la hiérarchie des normes
Elle prévaut sur le contrat de travail si elle est plus favorable à l’employé, et s’appliquera à ce dernier, qu’il soit en période d’essai, en CDD ou en CDI.
Depuis 2004, hormis pour les classifications, le salaire minimum et tout ce qui est mutuelle et prévoyance, une convention collective pourra être aménagée par les entreprises, même en défaveur des employés.
