Le marché de l’immobilier est en plein essor. Les travaux de construction et le nombre de sociétés immobilières croissent à une très grande vitesse. En effet, pour la construction de leurs habitats, beaucoup de particuliers mettent en avant le design et la qualité du cadre de vie. Répondre à cette exigence de plus en plus élevée nécessite l’intervention de professionnels du bâtiment. D’ailleurs, souscrire à une assurance décennale bâtiment est une disposition légale prévue dans les nouvelles normes de construction s’appliquant à tout professionnel chargé de construire ou de rénover un bien immobilier. Pourquoi souscrire une assurance décennale bâtiment ?
Qui doit souscrire à une assurance décennale bâtiment ?
Tout comme l’assurance dommage ouvrage, souscrire à une assurance décennale bâtiment est obligatoire pour tous travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier. Elle permet à l’acquéreur du bien d’être couvert contre les préjudices causés par l’entreprise lors de la livraison du bâtiment. En effet, la société de construction couvre toutes les réparations des dommages encourus par le propriétaire du bien à la fin des travaux. Depuis la loi Spinetta de 1978, pour souscrire une assurance décennale bâtiment, l’entreprise doit avoir une expertise avérée dans la réalisation de biens immobiliers.
Elle est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment et elle protège le client contre les dommages subis lors des travaux de construction pendant une décennie. Les professionnels appartenant aux groupes des constructeurs et des maîtres d’ouvrage comme les architectes, les sociétés de construction, les artisans et promoteurs immobiliers doivent souscrire une assurance décennale bâtiment. Les constructeurs qui souscrivent à une assurance décennale bâtiment sont liés à l’acquéreur par un contrat qui les protège contre toute défection occasionnée par la société après la livraison du bien immobilier.
Les types de dommages couverts
L’assurance décennale bâtiment est obligatoire pour toute entreprise immobilière ou pour tout professionnel responsable de la construction d’un bâtiment. Les normes de construction veillent à assurer la sécurité des occupants d’un bien immobilier. Tous les travaux touchant à la solidité du bâtiment comme l’architecture et les vices de sol requièrent la souscription à une assurance décennale bâtiment. Une entreprise qui engage la construction de grands chantiers est obligée de souscrire à une assurance décennale bâtiment.
