Les SAS étaient auparavant réservées aux gros projets, aujourd’hui elles peuvent être créées par un associé unique et le capital n’est pas assujetti à un montant minimum obligatoire.
Définition de la SASU
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est constituée par un seul associé à la différence de la SAS. Le montant du capital social de l’entreprise ainsi que les règles d’organisation sont définis par l’associé. Son apport peut se faire en numéraire ou en nature. La responsabilité de l’associé est limitée à son apport.
Création d’une SASU
Par rapport aux ordres formes juridiques, les SASU sont soumises à des règles de constitution et de fonctionnement allégées. L’associé unique définit les règles d’organisation qu’il rédige dans les statuts. Ceux-ci doivent mentionner la nomination d’un président de la SASU. Le régime fiscal est l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, la création d’une SASU est un peu plus compliquée que celle d’une entreprise individuelle.
Avantages de la forme juridique SASU
Les statuts de SASU présentent une grande flexibilité en matière d’organisation et de fonctionnement. De plus, la SASU facilite le développement de l’entreprise dans la mesure où il peut accueillir un ou plusieurs associés. Pour ce faire, il suffit qu’il cède une partie de ses actions. La SASU facilite aussi la transmission de l’entreprise car celle-ci est composée d’un capital réparti en actions plus faciles à partager entre les héritiers de l’entrepreneur.
