Les dispositions de la loi Censi-Bouvard offrent des avantages fiscaux incitatifs aux investisseurs Lmnp. Ainsi les loueurs bénéficieront d’une défiscalisation des revenus locatifs de même qu’une diminution d’impôts. Nous vous en disons plus dans cet article.
Explication de la loi Censi Bouvard
Vu que la loi cible parfois une catégorie de personne, il convient de bien comprendre le dispositif lmnp Censi Bouvard. La loi Censi Bouvard est un dispositif de facilitation en matière fiscale pour les investisseurs Lmnp. L’immobilier dont il s’agit ici, regroupe l’immobilier neuf ou rénové de même que les résidences estudiantines et touristiques. Les textes prévoient que les acquéreurs auront droit à une diminution d’impôts sur la valeur HT du bien. Désormais, ils ont le droit de récupérer la TVA sur leurs opérations. Ils bénéficient aussi de la non-imposition des loyers perçus.
Le dispositif Censi-Bouvard en LMNP
Comme nous l’avons précité, la loi Bouvard donne droit à une réduction d’impôt de 11% sur la valeur HT du bien ainsi que la possibilité de déduire la TVA. Dans le cadre de la loi Bouvard, sont considérés comme loueur Lmnp, les contribuables ayant une charge d’impôt supérieur à 5000 euros. Autres conditions, la durée de la location de la résidence doit être de 9 ans renouvelable. S’agissant de l’investissement, le montant plafond est de 300 000 euros. Sont aussi concernés, les biens relatifs aux résidences estudiantines et seniors achetés jusqu'aux 31/12/2018.
Pour ce qui est des résidences touristiques, le projet de loi de finances 2017 prévoit une diminution d’impôt de 20% sur les rénovations plafonnée à 4400 euros. Ainsi, les bénéficiaires de la loi pourront profiter d’un abattement de 50% sur les recettes. Toutefois la défiscalisation obtenue au titre de la loi Censi-Bouvard ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositions autorisant la non-imposition du même type de revenus. Mais au vu de tout cela, on peut dire que la loi Censi-Bouvard est un excellent outil de facilitation en faveur du particulier et de l’entreprise pour l’investissement en lmnp.
