Il arrive que les établissements financiers aient affaire à des créanciers qui ont du mal à rembourser correctement leurs mensualités. Pour éviter les situations de défaut de paiement, ce créditeur peut demander à une tierce personne de se porter garante. Ce procédé est ce qu’on appelle la caution. Comment cela marche concrètement ? Qui peut effectuer un cautionnement bancaire ?
Caution bancaire : kézako ?
La caution bancaire est une personne ou une société qui s’engage pour le compte d’un créancier à payer ses dettes dans le cas où il n’est pas en mesure de le faire. Le cautionnement est régi par des articles du Code civil tel que l’article 2288 qui précise que « celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Cela signifie que le garant doit rembourser la somme empruntée par le créancier si ce dernier se trouve dans l’incapacité ou l’impossibilité de payer. Cette démarche met donc en relation trois entités : le débiteur, le créancier et la caution.
Il y a deux principaux types de cautionnement bancaire, à savoir la caution simple et la caution solidaire.
Fonctionnement du cautionnement bancaire
La caution bancaire est liée au débiteur par écrit à travers un contrat officiel. Celui-ci répond au régime de droit obligatoire. Ce document doit comporter des mentions obligatoires telles que le montant précis de la dette pour lequel la caution s’engage à payer et la date d’échéance.
Chaque année (avant le 31 mars), l’organisme prêteur va envoyer des informations concernant le reste à payer de l’emprunt. Celui-ci doit être détaillé en précisant le montant du capital, des frais et des intérêts. Le créancier devra également informer immédiatement la caution en cas de défaut.
Le cautionnement bancaire est souvent utilisé pour les projets immobiliers (achat ou location). Cette alternative à l’hypothèque peut être offerte par les banques, des établissements spécialisés en échange d’une cotisation payée par l’emprunteur. Une personne physique (un parent ou un ami) peut aussi se porter garante du débiteur et devenir sa caution si elle répond aux formalités de l’article 331-1 du Code de la consommation.
